La SCEV DU CHATEAU DE CARLES attache une importance particulière au respect et à la confidentialité des données personnelles de ses clients.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur l’utilisation, par la SCEV DU CHATEAU DE CARLES, des données personnelles de ses clients et prospects, ainsi que des droits dont vous disposez. Vous êtes donc invité à la lire attentivement.
La Politique de confidentialité s’applique aux clients et visiteurs du site www.hautcarles.com (ci-après « le Site »), ainsi qu’aux clients et prospects ayant contacté la SCEV DU CHATEAU DE CARLES pour acheter ses produits, sans passer par le Site.
Identité du responsable de traitement
Sauf indication contraire, la SCEV DU CHATEAU DE CARLES – société civile d’exploitation viticole au capital de 352.000 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le n°326 241 635, et dont le siège social est situé à : Château de Carles – 33141 Saillans (France) – est responsable de traitement au sens du Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »).
Tel : 05 57 84 32 03
Courriel : contact@hautcarles.com
Finalités et bases légales des traitements
La SCEV DU CHATEAU DE CARLES collecte, conserve, traite, utilise et communique des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le Site, lorsque vous interagissez sur les pages de nos réseaux sociaux, ou lorsque vous nous contactez directement (hors Site).
La SCEV DU CHATEAU DE CARLES collecte et traite les données personnelles vous concernant pour :
- Exécuter les commandes que vous avez passées sur le Site ou directement à la propriété, et en assurer le suivi ;
- Adresser les newsletters ;
- Adresser nos offres, et communiquer sur nos évènements ;
- Répondre à vos questions lorsque vous nous avez contacté ;
- Gérer vos demandes d’exercice de droits RGPD.
Données collectées
Le terme « données personnelles » désigne toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Pour les finalités décrites ci-dessus, la SCEV DU CHATEAU DE CARLES collecte les données personnelles suivantes :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, âge, adresse postale, adresse courriel, n° de téléphone…) ;
- Données relatives au suivi de notre relation commerciale (historique et contenu de commandes antérieures, éventuels retours…) ;
- Données relatives aux transactions bancaires (moyen de paiement utilisé, coordonnées bancaires le cas échéant). A noter que les données de transaction sur le site (numéro de carte bancaire…) ne sont ni collectées ni traitées par la SCEV DU CHATEAU DE CARLES, mais par le prestataire de service de paiement en ligne (CREDIT AGRICOLE).
Les informations que vous nous communiquez directement et qui sont indispensables à la SCEV DU CHATEAU DE CARLES pour remplir les finalités poursuivies sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte de données que vous remplissez. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la SCEV DU CHATEAU DE CARLES ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou fournir les produits et/ou services demandés.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qui sont décrites ci-dessus.
Vos données personnelles sont conservées par la SCEV DU CHATEAU DE CARLES :
- Dans le cadre d’un achat, pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat ;
- En cas d’inscription à notre newsletter/d’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données, et au plus tard 5 ans sans aucune interaction avec la SCEV DU CHATEAU DE CARLES (aucun contact) ;
- Pour les cookies déposés sur votre terminal, 13 mois ;
- Pour nous conformer à nos obligations légales (notamment comptables et fiscales), mais aussi pour la préservation de nos droits, certaines données personnelles sont conservées pendant la durée imposées par l’obligation légale, ou jusqu’à la fin du délai de prescription de l’action en justice.
Les données sont ensuite supprimées définitivement (ou anonymisées).
Catégorie de destinataires des données
Vos données sont principalement destinées à la SCEV DU CHATEAU DE CARLES.
Elles peuvent néanmoins être transmises/accessibles par des prestataires tiers auxquels nous faisons appel pour accomplir les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, et en particulier :
- Les prestataires intervenant dans l’exécution des commandes (transporteur, prestataire de service de paiement notamment)
- L’hébergeur du Site (OVH)
- L’Association CARLES EN SCENE (adresse courriel uniquement)
La SCEV DU CHATEAU DE CARLES peut également être amenée à communiquer vos données sur demandes des autorités publiques (douanes, représentants de force de l’ordre, des cours de justice et autre autorités gouvernementales et règlementaires), ou pour protéger et défendre ses droits.
Sécurité et confidentialité des données
La SCEV DU CHATEAU DE CARLES a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées :
- Le système informatique de la SCEV DU CHATEAU DE CARLES fait l’objet de mesures de protection physique et informatique ;
- L’accès aux données est limité aux seules personnes, qui du fait de leur fonction, ont besoin d’accéder à vos données ;
- Les prestataires et sous-traitants de la SCEV DU CHATEAU DE CARLES sont sélectionnés en raison de leurs engagements à mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger la confidentialité de vos données ;
- Le Site hautcarles.com est protégé par un procédé de cryptage SSL rendant illisible les données lors de leur transmission via internet.
Droits de la personne concernées
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL 3) et au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit à l’information, Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, droit d’opposition au traitement et retrait de votre consentement
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant un courriel : contact@hautcarles.com. Pour vous désabonner de notre newsletter (opposition ou retrait de votre consentement), vous pouvez directement cliquer sur le lien « désinscription » figurant en bas de nos communications.
Enfin, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la SCEV DU CHATEAU DE CARLES collecte et traite vos données.
Cookies
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